C.G.V

Informations légales :

Le site www.gismode.fr est édité par la Société ISMAIL GOMRI inscrite au Registre des Sociétés sous le numéro : 514422203

Mentions légales :


Raison sociale : GISMODE
Numéro d’identification : 514422203
Ville d’immatriculation :Bobigny

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR16514422203


Nos services se tiennent à votre disposition par e-mail à contact@gismode.fr .



CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Chez GISMODE.FR, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Cet engagement de confidentialité va de paire avec notre effort pour créer un lien de confiance avec le client. Les renseignements des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le fait de "ne pas fournir" ou de fournir de "fausses informations" sur votre personne, vos coordonnées, peut entrainer le blocage d'une commande, même facturée et ceci jusqu'à régularisation des informations mentionnées.

Il est parfois nécessaire et légal, dans le cadre de nos assurances et mesures de sécurité que nous soyons amenés à vous demander de nous fournir des justificatifs par photocopie des documents suivants : Pièce d'identité de l'acheteur, Facture en nom et adresse exact des coordonnées de l'adresse de facturation et de livraison mentionnée au moment de la commande, Relevé D'identité Bancaire (R.I.B).

Bien entendu ces informations devront être en parfaite adéquation avec les informations fournies lors de votre commande.

Art. 1. Objet
Art. 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet < Conditions de livraison et retour >. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.  

Art. 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Les produits proposés à la vente par GISMODE sont ceux qui figurent sur le Site (< Produits >), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, GISMODE s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels.

2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

GISMODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les Produits restent la propriété de la GISMODE, jusqu'au parfait paiement du prix.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par GISMODE sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande
L'Utilisateur passe sa commande sur Internet via le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Le Site Internet  www.GISMODE.com permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement.

Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation de l’écran "Récapitulatif de commande". Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter de ce « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Sogenactif du Groupe de la banque Société Générale. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Sogenactif et GISMODE.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier électronique à l'adresse contact@GISMODE.com.Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez GISMODE, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, seul moyen de paiement proposé par GISMODE sur son site internet, tel que prévu à l'article 6 ci-après, l'Utilisateur effectuera son paiement via le site de la SOCIETE GENERALE "SOGENACTIF" qui assure la sécurité du paiement.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de GISMODE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de remboursement, pendant un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Art. 4. Livraison
Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

GISMODE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par GISMODE dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de GISMODE, par courrier adressé à GISMODE, BP 60280 13667 SALON DE PROVENCE. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et GISMODE sera dégagé de toute responsabilité. GISMODE se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, GISMODE procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Art. 5. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, aprés en avoir averti le service SAV de GISMODE. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : GISMODE, 7 RUE BRETONNEAU 93150 LE BLANC-MESNIL .

Nous vous demandons de contacter notre Service Client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Sans ce numéro, nous ne pourrons accepter votre colis et celui-ci vous sera retourné. Pour rentrer en contact avec le Service Client de  GISMODE envoyé un mail à contact@GISMODE.com.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, GISMODE remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par GISMODE du colis (la date de réception par GISMODE valant notification à GISMODE de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à GISMODE qui restent à la charge de l'Acheteur.

Art. 6. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par GISMODE à l'Acheteur.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. Soit par chèque bancaire à l'ordre de la Sasu webshop, et à envoyer à GISMODE, service comptable, 7 RUE BRETONNEAU 93150 LE BLANC-MESNIL . Dès réception de celui-ci et après encaissement votre commande sera expédiée. Soit par virement bancaire, en utilisant les coordonnées bancaires figurant sur votre commande. Le délai de réception est d'environ 48h (jours ouvrés). Soit par Paypal où le paiement en 4x est possible selon plusieurs conditions : avoir un compte Paypal, sous réserve d’acceptation du dossier par Paypal, pour toute commande comprise entre 100 et 2000€ HT.

En tout état de cause, GISMODE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de GISMODE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Attention : Pour tous paiement en 3x sans frais, un chèque de caution en nom propre sera demandé. En absence de celui-ci, nos services pourront ne pas accepter votre paiement.



Art. 7. Informatique et libertés
7.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à GISMODE, service clients (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

7.2. Cookies
Le seul cookie que GISMODE  crée est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.

7.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Art. 8. Les garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Art. 9. Signature et preuves
Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services clientèle de GISMODE  à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le Site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GISMODE  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Art. 10. Responsabilité
GISMODE  n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GISMODE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Art. 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive deGISMODE . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation  à GISMODE .

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de GISMODE.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. GISMODE  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 12. Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 13. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par GISMODE .

Art. 15. Force majeure
GISMODE ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure,  GISMODE en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, GISMODE  pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Art. 16. Retour Boxx et Stocklot
Aucun retour n'est possible pour les Boxx et Stocklot sauf si l’article est défectueux. Dans ce cas, l’acheteur dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables pour retourner l'article.